|
Invalidité de longue durée
Tout ce que vous devez savoir avant d’effectuer une demande de couverture
Pour effectuer une demande d’assurance invalidité de longue durée, les proposants doivent être membres de l’Association canadienne des médecins vétérinaires, avoir moins de 65 ans, travailler à temps
plein et être résidant canadien.
Une preuve médicale d’une bonne santé est exigée lors de la demande
d’assurance. Les proposants doivent alors remplir la section des renseignements médicaux et financiers du formulaire de demande. Si de plus amples renseignements s’avèrent nécessaires, les proposants en seront informés.
Date d’entrée en vigueur
La couverture entre en vigueur le premier du mois suivant l’approbation de votre demande.
Montant de couverture
La couverture est offerte en tranches de 100 $ à partir d’un minimum
d’indemnisation mensuelle de 500 $ et jusqu’à un maximum de 8 000 $ selon votre revenu. Veuillez vous référer au Guide du ratio des revenus.
Période d’indemnisation
Les indemnités sont payables jusqu’à l’âge de 65 ans si vous êtes invalide en raison d’une maladie. Elles sont payables à vie si votre invalidité résulte d’un accident. Si votre invalidité survient après l’âge de 63 ans, les indemnités sont payables pour un maximum de deux ans, et ce, que votre invalidité résulte d’une maladie ou d’un accident. Cependant, aucun paiement ne sera effectué au-delà de l’âge de 70 ans.
Délai de carence
Ceci constitue la période de temps durant laquelle vous devez être totalement invalide avant que débutent les versements d’indemnités. Vous pouvez choisir une des périodes de temps suivantes : 30, 60, 90 ou 120 jours consécutifs.
Exonération des primes
Un douzième de votre prime annuelle sera soustrait pour chaque mois que vous recevrez des prestations d’invalidité.
Définition d’invalidité totale
Vous serez considéré comme « totalement invalide » aussi longtemps que vous serez incapable d’exécuter les fonctions régulières de votre emploi tel qu’avant votre invalidité, que vous serez suivi par un médecin et non engagé dans un autre emploi lucratif.
Définition d’invalidité partielle et résiduelle
Vous serez considéré comme « invalide d’une façon partielle ou résiduelle » aussi longtemps que vous serez suivi par un médecin et que vous pourrez exécuter certaines fonctions de votre emploi régulier, ou que vous pourrez exécuter toutes fonctions de votre emploi régulier, mais durant moins de 80 % du temps pendant lequel vous l’exécutiez normalement avant votre invalidité, ou que vous occuperez un autre emploi, mais en subissant une perte de revenu d’au moins 20 % comparativement à votre revenu moyen avant votre invalidité.
La période de qualification est la période de temps durant laquelle
vous devez être totalement invalide afin de vous qualifier comme
bénéficiaire d’indemnités pour invalidité partielle ou résiduelle. Si
votre invalidité résulte d’une maladie, la période de qualification est
de 30 jours. Une invalidité causée par un accident ou une blessure ne
requiert pas une période de qualification. Donc, les indemnités pour une
invalidité partielle ou résiduelle sont payables une fois que le délai de
carence et la « période de qualification » ont été achevés. Les indemnités pour invalidité partielle ou résiduelle sont payables pour un maximum de 24 mois si votre invalidité survient après l’âge de 60 ans.
Donneur d’organe et chirurgie esthétique
Les invalidités causées par chirurgie esthétique ou qui découlent d’un don d’organe sont couvertes comme une maladie si la couverture est en vigueur depuis six mois.
Invalidité récidivante
Si vous retournez au travail, mais que vous redevenez invalide dans les six mois suivants en raison de la même cause ou d’une cause connexe, le cas sera traité comme une continuation de la même invalidité et les indemnités reprendront.
Présomption d’invalidité totale
Si vous souffrez d’une perte totale et irrévocable de la parole, de l’ouïe ou de l’utilisation de deux membres, vous aurez droit à une indemnité intégrale sans tenir compte du fait que vous exercez un emploi ou êtes suivi par un médecin.
|