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Frais généraux d’entreprise
L’assurance des frais généraux d’entreprise s’avère une nécessité pour
tout individu qui gère une entreprise qui génère des frais
d’exploitation mensuels réguliers. Si vous deviez être affecté par la
maladie ou vous blesser, vos frais de bureau quotidiens tels que
l’électricité, le loyer, les salaires des employés, le téléphone, etc.
seraient couverts et payés.
Tout ce que vous devez savoir avant d’effectuer une demande de
couverture.
Admissibilité
L’assurance des frais généraux d’entreprise est offerte aux membres
de l’Association canadienne des médecins vétérinaires qui sont
travailleurs autonomes, travaillent à temps plein, sont âgés de moins
de 65 ans et résident au Canada.
Une preuve médicale d’une bonne santé est exigée lors de la demande
d’assurance. Les proposants doivent alors remplir la section des
renseignements médicaux et financiers du formulaire de demande. Si de
plus amples renseignements s’avèrent nécessaires, les proposants en
seront informés.
Options de couverture
Vous pouvez acquérir un montant de couverture par tranches de 100 $ à
partir d’un minimum mensuel d’indemnisation de 500 $, jusqu’à un maximum
de 10 000 $.
Date d’entrée en vigueur
La couverture entre en vigueur le premier du mois suivant l’approbation
de votre demande. Preuve financiere requise avant paiement de prestation.
Période d’attente
Vous devez être totalement invalide pour un minimum de 30 jours avant
que l’indemnisation débute. Les indemnités seront versées mensuellement
durant toute la période où l’assuré demeure invalide. Le montant du
versement est établi en fonction des frais professionnels réels de
chaque mois.
Période d’indemnisation
Les indemnités seront versées pour une période de 18 mois.
Définition d’invalidité totale
En raison d’une blessure ou d’une maladie, vous êtes incapable
d’effectuer les fonctions principales de votre emploi et vous recevez
les soins appropriés d’un médecin pour l’affection qui cause cette
invalidité. Cette définition signifie que vous êtes couvert pour votre
propre emploi ou la spécialité pour laquelle vous êtes reconnu durant
toute la période d’indemnisation de votre police.
Exonération des primes
Si vous devenez totalement invalide et que vous recevez de
l’indemnisation, les primes mensuelles pour cette couverture seront
exonérées.
Option d’augmentations futures
Aucune augmentation de protection n'est approuvée sans preuve médicale
Note : La couverture maximale à laquelle vous êtes admissible
sera réduite par toute assurance invalidité en vigueur ou appliquée sous
ce régime, ou sous tout autre régime. Au moment de la demande
d’indemnisation, le montant total de l’indemnité mensuelle que vous
recevez, lorsque cumulé à d’autres indemnités d’invalidité, ne peut
excéder 100 % de votre revenu moyen mensuel imposable (ou 85 % s’il est
non imposable) gagné avant votre invalidité.
Sommaire des frais professionnels
Servez-vous de cette liste pour évaluer vos frais généraux mensuels
d’entreprise qui pourraient être admissibles sous ce régime. Si vous
avez un statut de partenaire ou partagez des frais professionnels,
n’inscrivez que votre portion des frais.
- Loyer
- Électricité
- Chauffage
- Eau
- Autres services
- Salaires des employés
- Avantages sociaux
- Frais comptables ou frais de service
- Impôt foncier
- Amortissement des équipements
- Paiements d’équipements et des meubles (location)
- Frais d’associations
- Autres frais professionnels fixes
- Fournitures
- Téléphone
- Charges sociales
- Intérêts hypothécaires et prêts à intérêts
- Frais d’automobile
- Frais de laboratoire
- Publications périodiques
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